Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des arméesJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext DerivativesJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext DerivativesJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importanceJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossilesJournal officiel de la République française
Reactor 2 of the Penly NPP: a significant safety event rated level 2 on the INES scaleAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Cour administrative d'appel de Nantes, 20 décembre 2019, n°18NT03366 : parc éolien, autorisation uniqueDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2019, n°17BX03965 : efficacité énergétique, ANAH, demande subventionDécisions de justice
Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°399794 : indemnisation, retard de transposition directive, question préjudicielle CJUEDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 18/12/2019, 423465 : photovoltaïque, tarif d'achatDécisions de justice
Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°421004 : concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeuxDécisions de justice
Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°434959 : parc éolien, prescriptions complémentairesDécisions de justice