Actualités
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°18BX00242 : parc éolien, autorisation d'exploiterDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03677 : méthanisation , ICPEDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°18BX01682 : ancien moulin, droit fondé en titreDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03674 : permis de construire méthanisationDécisions de justice
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilitésJournal officiel de la République française
Feu vert au rachat de Steam Power Delta par la société SnefAutorité de la concurrence
Elisabeth Borne désigne 69 lauréats d’un appel d’offres dédié à l’autoconsommationMinistère de la Transition écologique et solidaire
Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly : Événement significatif classé niveau 2 INESAutorité de sûreté nucléaire
L’ASN met en demeure l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN)Autorité de sûreté nucléaire
Décision nos 05-38-18 et 06-38-18 du 4 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur les différends qui opposent les sociétés Energies Nouvelles Investissements et JLT Invest à la société SRDCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant la société MFT Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de lélectricité produite par les installations de production délectricité utilisant lénergie mécanique du vent.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Carburants : toutes les raffineries continuent de produire, et l'approvisionnement des stations-service continue d’ê...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-OLS-2019-053518 du président de l’ASN du 20 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’ASN du 20 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire