Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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ACER Practice report on transmission tariff methodologies in Europe (PDF)Union Européenne
Market reports show further drop in coal-fired power plants in third quarterUnion Européenne
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11Journal officiel de la République française
Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)Journal officiel de la République française
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelablesJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfiéJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de GravelinesJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Statement of Vice-President Maroš Šefčovič on the positive outcome of trilateral gas talksUnion Européenne
Modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable en merCommission de régulation de l'énergie
Procédure de résiliation à l'initiative du clientCommission de régulation de l'énergie
Dysfonctionnement de comptage C2-C4Commission de régulation de l'énergie
Correction d'indexCommission de régulation de l'énergie
Dysfonctionnement de comptage C5 non communicantCommission de régulation de l'énergie
Client consommant sans fournisseur C2-C4Commission de régulation de l'énergie