Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Dysfonctionnement de comptage C5 communicantCommission de régulation de l'énergie
Première MES Injection + soutirageCommission de régulation de l'énergie
DPI avec compteur communicantCommission de régulation de l'énergie
Méthode d'estimation - compteur communicantCommission de régulation de l'énergie
Projet de modification des règles du mécanisme de capacité portant sur le niveau des contributions des interconnexionsCommission de régulation de l'énergie
Fixation du prix administré du mécanisme de capacité pour les années de livraison 2021 et 2022Commission de régulation de l'énergie
Cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021Commission de régulation de l'énergie
Modification de la délibération du 22 mars 2018 sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associéCommission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2019Commission de régulation de l'énergie
31ème conférence des Commissions locales d’information (CLI)Autorité de sûreté nucléaire
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2020Commission de régulation de l'énergie
Conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019Commission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies pour les clients en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Le projet tarifaire pour la distribution de gaz naturel au 1er juillet 2020 (ATRD6)Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie