Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Elisabeth Borne annonce des mesures pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienneMinistère de la Transition écologique et solidaire
Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
La collaboration des AAI pour lutter contre le réchauffement climatiqueCommission de régulation de l'énergie
Règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en oeuvreCommission de régulation de l'énergie
Orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.0Commission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2019-276 du 12 décembre 2019 de la Commission de régulation de l'énergie relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en FranceJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel prévu à l'article L. 431-6-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0681 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)Journal officiel de la République française
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)Journal officiel de la République française
Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétiqueParlement
Menaces de nouvelles coupures électriques sauvagesParlement
Tarification sociale de l'eauParlement
Cour administrative d'appel de Marseille, 13 décembre 2019, n°17MA03457 : règlement de voirie, travaux, amiante, EnedisDécisions de justice