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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Élisabeth Borne condamne avec la plus grande fermeté les coupures d’électricité volontaires survenues sur le réseauMinistère de la Transition écologique et solidaire
Projet de décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
Registration open: CEER 2020 Annual Conference - European Green Deal and decarbonisation at least costUnion Européenne
Emmanuelle Wargon et Patrick Ollier s’engagent pour la rénovation des logements en signant la convention « Service d’Acc...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté relatif à la protection des sources radioactives contre des actes de malveillanceAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Cigéo : poursuite de la concertationANDRA
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifsJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfiéJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesJournal officiel de la République française
L’écologie dans nos territoires : Emmanuelle Wargon, aujourd’hui en déplacement dans les Hauts-de-France, signe deux Con...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en FranceCommission de régulation de l'énergie
Décryptage n°61 : Coopération internationale, la CRE en pointeCommission de régulation de l'énergie
Projets d’avenant aux contrats d’achat conclus entre la société EDF et la société EDF PEI pour ses installations de production d’électricité situées en Guadeloupe, en Martinique et en CorseCommission de régulation de l'énergie