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Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Journal officiel de la République française

03/06/20

Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

03/06/20

EDF a notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh

Autres

03/06/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/06/20

Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/06/20

Consultation : Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/06/20

Region Normandie - en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’ASN du 27 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Question parlementaire : Orientations stratégiques d'Enedis et les fermetures de centres

Parlement

02/06/20

Question parlementaire : Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»

Parlement

02/06/20

Question parlementaire : Balisage lumineux des parcs éoliens

Parlement

02/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/06/20

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

31/05/20

Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats

Journal officiel de la République française

31/05/20