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Analyse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz d’Engie

Commission de régulation de l'énergie

05/06/20

Instruction des dossiers de candidature à la septième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

04/06/20

CEER Paper on Cybersecurity in the Clean Energy for All Europeans Package

Union Européenne

04/06/20

Emmanuelle Wargon se rendra dans le département de la Loire (42) pour encourager la reprise des chantiers de rénovation ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/06/20

Elisabeth Borne se rendra à Dijon le jeudi 04 juin 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/06/20

Guide de l'ASN n°30 : maîtrise des risques et inconvénients

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2036

Commission de régulation de l'énergie

03/06/20

Region Hauts-de-France : En 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’ASN du 2 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Décision n°CODEP-DCN-2020-027103 du Président de l'ASN du 02 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l'ASN du 28 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-023190 du Président de l’ASN du 29 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Décision CODEP-CLG-2020-029811 du président de l'ASN du 2 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/20

Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

03/06/20

Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Journal officiel de la République française

03/06/20