Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3164)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/05/21

Dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

30/04/21

Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)

Parlement

30/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21

Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21

Feu vert sous conditions au rachat de Suez RV OSIS par SARP, filiale de Veolia

Autorité de la concurrence

28/04/21

Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Core

Commission de régulation de l'énergie

28/04/21

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes

Journal officiel de la République française

28/04/21

Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

28/04/21

Le médiateur national de l’énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage

Médiateur national de l'énergie

27/04/21

Comprendre le comportement de l’uranium sédimentaire naturel pour mieux évaluer la gestion des rejets d’origines humaines

IRSN

27/04/21

L'énergie du droit - numero 39

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21