Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (4288)

L'énergie du droit - numero 48

Commission de régulation de l'énergie

17/02/22

Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)

Parlement

17/02/22

Le Conseil d'Etat maintient l'autorisation environnementale de la centrale électrique du Larivot

Commission de régulation de l'énergie

16/02/22

Portrait de femmes en science : Hayat, chargée d'évaluation de la maîtrise des risques spécialisée en mécanique des structures et génie civil à l’IRSN

IRSN

16/02/22

Arrêté du 1er février 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

15/02/22

Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Journal officiel de la République française

15/02/22

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

Journal officiel de la République française

15/02/22

Portrait de femmes en science : Léa, chargée d'évaluation de la maîtrise des risques radiologiques et nucléaires à l’IRSN

IRSN

15/02/22

Démarchage par téléphone : Certains comparateurs se font passer pour le médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

15/02/22

Conventions de prêts GRTgaz - ENGIE Finance

Commission de régulation de l'énergie

15/02/22

Compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (EDF La Réunion) et Albioma Saint-Pierre pour son installation de production d’électricité de pointe à Saint-Pierre à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

15/02/22

Nomination : Le Président de la Commission de régulation de l’énergie nomme Rachid BOUABANE-SCHMITT, Secrétaire général, et Alexis VIALLE, Directeur des ressources humaines.

Commission de régulation de l'énergie

14/02/22

Limitation à 4% TTC en moyenne de la hausse des TRV d’électricité : Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

14/02/22

Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

14/02/22

Décision n° 2022/22/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/3 du 2 février 2022 relative à la piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)

Commission nationale du débat public

13/02/22