Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)Journal officiel de la République française
Cour de cassation : 9 octobre 2019, n°18-16.109 : discrimination syndicale salarié IEGDécisions de justice
Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)Journal officiel de la République française
Décision du 9 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°426805 : reprise en régie d'une centrale hydroélectriqueDécisions de justice
Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°432722 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
Ile-de-France : bilan globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Elisabeth Borne désigne près de 300 projets représentant une capacité de plus de 700 MW de productions d’énergies renouv...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le Gouvernement lance 25 actions pour accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelablesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Réseaux de chaleur et de froid : une filière d'avenirMinistère de la Transition écologique et solidaire
Instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Transition énergétique du territoire de Fessenheim »Commission de régulation de l'énergie
Décision du 4 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° 08-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 07-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose l'association Les Jardins du Comminges à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie