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Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° 08-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 07-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose l'association Les Jardins du Comminges à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 01-38-19 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Alexandre C. à la société ENEDISCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDISCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire internationalJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Point d’information sur l’incendie de l’usine Lubrizol à RouenIRSN
Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWe : le bilan d’une démarche uniqueIRSN
Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWeAutorité de sûreté nucléaire
Note on CEER engagement to further improve comparability of continuity indicatorsUnion Européenne
Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon présenteront une série de mesures en faveur des réseaux de chaleur et de froid reno...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique n°2019-017 du 1er octobre 2019 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre, en matière de raccordement aux réseaux électriques, des codes de réseaux [...]Commission de régulation de l'énergie
Conseil d'Etat, 4 octobre 2019, n°416033 : Territoire à énergie positiveDécisions de justice