Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 30/09/2019, 421090 : sanction certificats d'économies d'énergieDécisions de justice
Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 30/09/2019, 427175 : bénéficiaire chèque énergieDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 25/09/2019, 417870 : permis de construire éoliennesDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 20/09/2019 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Cour de cassation, 3 octobre 2019, n°18-18.507 : GRDF erreur calcul consommationDécisions de justice
Incendie à RouenParlement
Incendie à RouenParlement
Incendie de Lubrizol à RouenParlement
Incendie survenu à RouenParlement
Baromètre IRSN 2019 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français : les principaux constatsIRSN
Formation continue des professionnels à la radioprotectionAutorité de sûreté nucléaire
La France salue la décision de la Commission européenne de soutenir le projet d’interconnexion électrique entre la Fran...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique n°2019-018 du 1er octobre 2019 relative à la méthodologie de prise en compte pour l'année 2020 de l'atteinte du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019 dans la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité.Commission de régulation de l'énergie
Délibération de la CRE du 26 septembre 2019 portant approbation d’une demande de dérogation relative au délai pour l’utilisation de la plateforme européenne pour l’échange d’énergies d’équilibrage à partir de réserves tertiaires complémentairesCommission de régulation de l'énergie