Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Note on CEER engagement to further improve comparability of continuity indicatorsUnion Européenne
Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon présenteront une série de mesures en faveur des réseaux de chaleur et de froid reno...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique n°2019-017 du 1er octobre 2019 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre, en matière de raccordement aux réseaux électriques, des codes de réseaux [...]Commission de régulation de l'énergie
Conseil d'Etat, 4 octobre 2019, n°416033 : Territoire à énergie positiveDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 30/09/2019, 421090 : sanction certificats d'économies d'énergieDécisions de justice
Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 30/09/2019, 427175 : bénéficiaire chèque énergieDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 25/09/2019, 417870 : permis de construire éoliennesDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 20/09/2019 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Cour de cassation, 3 octobre 2019, n°18-18.507 : GRDF erreur calcul consommationDécisions de justice
Incendie à RouenParlement
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Incendie de Lubrizol à RouenParlement
Incendie survenu à RouenParlement