Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif

Journal officiel de la République française

11/12/19

Le photovoltaïque et l'éolien se développent dans la Sarthe

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/19

Mouvement social en France : L’approvisionnement des stations-service est assuré normalement

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/19

COP25: Support for renewable energy: EIB and IM2 Energía Solar join forces to create platform for building and operating photovoltaic power plants in Spain

Union Européenne

10/12/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-051360 du Président de l’ASN du 06 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

09/12/19

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

09/12/19

State aid: Commission approves €3.2 billion public support by seven Member States for a pan-European research and innovation project in all segments of the battery value chain

Union Européenne

09/12/19

COP 25: EU Energy Day to showcase EU role in clean energy transition

Union Européenne

09/12/19

Institut Montaigne : Transition énergétique : faisons jouer nos réseaux

Autres

08/12/19

Arrêté du 5 décembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

08/12/19

Décret du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

08/12/19

Mouvement social en France : les stocks de carburants sont bons et l’approvisionnement continue de se dérouler normale...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

06/12/19

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

05/12/19

Evénement significatif pour la sûreté de niveau 2 : Vidange du circuit primaire du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech en dehors des conditions autorisées par les spécifications techniques d’exploitation

IRSN

05/12/19

Nomination d’un membre de la minorité du conseil d’administration de RTE

Commission de régulation de l'énergie

05/12/19