Actualités
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Cour de cassation, 2 octobre 2019, n°17-14.423 : financement installation photovoltaïqueDécisions de justice
Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SASJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’ASN du 1er octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Conférence de presse de Bordeaux : en 2018, le niveau est globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
ACER Market Monitoring Report 2018 - Gas Wholesale Markets Volume (PDF)Union Européenne
La procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 est engagée de façon irréversibleMinistère de la Transition écologique et solidaire
Gaz - Option tarifaire - Changement - Choix du consommateurMédiateur national de l'énergie
Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 418918 : rejet offre candidature éoliennes en merDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 419959 : autorisation d'exploiter parc éolien en merDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 427061 : permis de construire éoliennesDécisions de justice
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 17/09/2019, 17DA01359 : permis de construire, éoliennesDécisions de justice
Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française