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Baromètre IRSN 2019 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français : les principaux constatsIRSN
Formation continue des professionnels à la radioprotectionAutorité de sûreté nucléaire
La France salue la décision de la Commission européenne de soutenir le projet d’interconnexion électrique entre la Fran...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique n°2019-018 du 1er octobre 2019 relative à la méthodologie de prise en compte pour l'année 2020 de l'atteinte du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019 dans la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité.Commission de régulation de l'énergie
Délibération de la CRE du 26 septembre 2019 portant approbation d’une demande de dérogation relative au délai pour l’utilisation de la plateforme européenne pour l’échange d’énergies d’équilibrage à partir de réserves tertiaires complémentairesCommission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, 2 octobre 2019, n°17-14.423 : financement installation photovoltaïqueDécisions de justice
Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SASJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’ASN du 1er octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Conférence de presse de Bordeaux : en 2018, le niveau est globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
ACER Market Monitoring Report 2018 - Gas Wholesale Markets Volume (PDF)Union Européenne
La procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 est engagée de façon irréversibleMinistère de la Transition écologique et solidaire
Gaz - Option tarifaire - Changement - Choix du consommateurMédiateur national de l'énergie
Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 418918 : rejet offre candidature éoliennes en merDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 419959 : autorisation d'exploiter parc éolien en merDécisions de justice