Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2019-171 du 11 juillet 2019 portant décision relative à la tarification de la prestation annexe « service de décompte » réalisée à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 septembre 2019 autorisant la société ExxonMobil Gas Marketing Deutschland GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de FranceJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 septembre 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-951 du 11 septembre 2019 relatif à la prolongation du délai de mise en service des installations bénéficiant des anciens dispositifs de soutien dans le cadre des dispositions transitoires prévues au décret n° 2016-691Journal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliersJournal officiel de la République française
Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Une attention particulière portée sur certaines activités : démantèlement, sous-traitance, radiologie interventionnelleIRSN
Note d’information sur un écart de fabrication déclarés par EDF concernant des équipements de réacteurs nucléairesIRSN
L’ASN met en demeure le CEA de SaclayAutorité de sûreté nucléaire
Avis sur la gestion des colis de déchets nucléaires bitumésAutorité de sûreté nucléaire
Emmanuelle Wargon et Olivier Dussopt se rendront en Ardèche le vendredi 13 septembre 2019Ministère de la Transition écologique et solidaire
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Energie-ClimatMinistère de la Transition écologique et solidaire
Intervention d’Elisabeth Borne : Adoption du projet de loi relatif à l'énergie et au climat à l’Assemblée nationale le 1...Ministère de la Transition écologique et solidaire