Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Journée européenne du radon - 7 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Délibération n° 2019-236 du 30 octobre 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDFJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 octobre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portablesJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 octobre 2019 relatif au taux 2019 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 octobre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 septembre 2019 portant agrément de la société AGERIN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
CEER Guide on Bundled ProductsUnion Européenne
Journée européenne du radon le 7 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Le gaz radioactif radon : un enjeu de santé publique en FranceAutorité de sûreté nucléaire
Olivier Gupta est élu président de WENRAAutorité de sûreté nucléaire
Conseil d'Etat, 6 novembre 2019, n°424573 : TRV électricitéDécisions de justice
Conseil d'Etat, 6 novembre 2019, n°431902 : TRV électricitéDécisions de justice
Press Release: Energy regulators call for a greater consumer focus in implementing the Clean Energy for All Europeans PackageUnion Européenne
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)Journal officiel de la République française