Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Conférence de presse de Marseille : en 2018, le niveau est globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Conférence de presse de Rennes : en 2018, le niveau est globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
CEER September NewsletterUnion Européenne
Avancement du projet de territoire de Fessenheim - Notre ambition commune pour l'avanir du territoire de FessenheimMinistère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon désignent 12 projets lauréats pour plus de 60 MW de centrales solaires dans un appe...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Emmanuelle Wargon réunit aujourd’hui le Comité de pilotage du projet de territoire de FessenheimMinistère de la Transition écologique et solidaire
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2019Commission de régulation de l'énergie
Vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2019 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2019Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Conférence de presse de Nantes : en 2018, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Conférence de presse de Toulouse : en 2018, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Affichage des mentions portées sur la facture - Arrêté facture du 18 avril 2012Médiateur national de l'énergie
Emmanuelle Wargon se rendra dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin le jeudi 26 septembre 2019Ministère de la Transition écologique et solidaire