Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 427061 : permis de construire éoliennesDécisions de justice
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 17/09/2019, 17DA01359 : permis de construire, éoliennesDécisions de justice
Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Conférence de presse de Marseille : en 2018, le niveau est globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Conférence de presse de Rennes : en 2018, le niveau est globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
CEER September NewsletterUnion Européenne
Emmanuelle Wargon réunit aujourd’hui le Comité de pilotage du projet de territoire de FessenheimMinistère de la Transition écologique et solidaire
Avancement du projet de territoire de Fessenheim - Notre ambition commune pour l'avanir du territoire de FessenheimMinistère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon désignent 12 projets lauréats pour plus de 60 MW de centrales solaires dans un appe...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2019Commission de régulation de l'énergie
Vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2019 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2019Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricitéJournal officiel de la République française