Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7178)
Arrêté du 19 août 2019 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
Protocole d'accord avec Emirates Nuclear Energy CorporationANDRA
Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieJournal officiel de la République française
Colonnes montantes - Article 176 loi ELAN - Renforcement - Sécurité - Prise en charge des travaux de renforcement par le distributeur Y - Article L 332Médiateur national de l'énergie
Décision n° 2019/145/GridLink/6 du 4 septembre 2019 relative au projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « Gridlink Interconnector »Journal officiel de la République française
Décision n° 2019/143/SOLARZAC/3 du 4 septembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)Journal officiel de la République française
Décision n° 2019/141/SWAC CHU SUD RÉUNION/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier universitaire Sud RéunionJournal officiel de la République française
Décision n° 2019/137/EOLIEN DUNKERQUE/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012Journal officiel de la République française
Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)Journal officiel de la République française
Arrêté du 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des arméesJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serreJournal officiel de la République française
Consultation publique n°2019-016 du 12 septembre 2019 relative au projet de déploiement des compteurs évolués d'électricité de Mayotte et GérédisCommission de régulation de l'énergie
Décret du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesJournal officiel de la République française