Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Conférence de presse de Nantes : en 2018, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Conférence de presse de Toulouse : en 2018, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Affichage des mentions portées sur la facture - Arrêté facture du 18 avril 2012Médiateur national de l'énergie
Emmanuelle Wargon se rendra dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin le jeudi 26 septembre 2019Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1919884A).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2019Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 19 août 2019 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
Protocole d'accord avec Emirates Nuclear Energy CorporationANDRA
Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieJournal officiel de la République française
Colonnes montantes - Article 176 loi ELAN - Renforcement - Sécurité - Prise en charge des travaux de renforcement par le distributeur Y - Article L 332Médiateur national de l'énergie
Décision n° 2019/145/GridLink/6 du 4 septembre 2019 relative au projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « Gridlink Interconnector »Journal officiel de la République française
Décision n° 2019/143/SOLARZAC/3 du 4 septembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)Journal officiel de la République française
Décision n° 2019/141/SWAC CHU SUD RÉUNION/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier universitaire Sud RéunionJournal officiel de la République française
Décision n° 2019/137/EOLIEN DUNKERQUE/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueJournal officiel de la République française