Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°419505 : rattachement d'une installation PV au périmètre d'équilibre EDF OADécisions de justice
Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)Parlement
L'énergie du droit n°22Commission de régulation de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIECommission de régulation de l'énergie
Conclusions du débat public PNGMDRANDRA
Séisme du Teil du 11 novembre 2019 : enregistrements de capteurs IRSN dans la région du site nucléaire du TricastinIRSN
Conclusions du débat public relatif à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactif...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Cadre de régulation du système de comptage évolué de Gérédis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVACommission de régulation de l'énergie
Baltic TSOs proposal for a common methodology for regional operational security coordination (SOGL Article 76)ENTSOE
Give your views on the draft Cost Benefit Analysis methodology 3.0ENTSOE
EBGL Art. 41: Baltic CCR TSOs’ market-based methodology of cross-zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reservesENTSOE
SEE CCR TSOs’ proposal for common provisions for regional operational security coordination in accordance with Articles 76 and 77 of Commission Regulation (EU) 2017/1485 of 2 August 2017 establishing a guideline on electricity transmission system operationENTSOE
Mid-term Adequacy Forecast 2019ENTSOE
Energies renouvelables : Elisabeth Borne facilite l’autoconsommation collective d’électricitéMinistère de la Transition écologique et solidaire
Visite d’Air Liquide et table ronde sur l’hydrogène le mardi 26 novembre à 11 h 45Ministère de la Transition écologique et solidaire