Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°419505 : rattachement d'une installation PV au périmètre d'équilibre EDF OA

Décisions de justice

27/11/19

Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)

Parlement

27/11/19

L'énergie du droit n°22

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Conclusions du débat public PNGMDR

ANDRA

26/11/19

Séisme du Teil du 11 novembre 2019 : enregistrements de capteurs IRSN dans la région du site nucléaire du Tricastin

IRSN

26/11/19

Conclusions du débat public relatif à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactif...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/11/19

Cadre de régulation du système de comptage évolué de Gérédis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA

Commission de régulation de l'énergie

26/11/19

Baltic TSOs proposal for a common methodology for regional operational security coordination (SOGL Article 76)

ENTSOE

26/11/19

Give your views on the draft Cost Benefit Analysis methodology 3.0

ENTSOE

26/11/19

EBGL Art. 41: Baltic CCR TSOs’ market-based methodology of cross-zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

26/11/19

SEE CCR TSOs’ proposal for common provisions for regional operational security coordination in accordance with Articles 76 and 77 of Commission Regulation (EU) 2017/1485 of 2 August 2017 establishing a guideline on electricity transmission system operation

ENTSOE

26/11/19

Mid-term Adequacy Forecast 2019

ENTSOE

26/11/19

Energies renouvelables : Elisabeth Borne facilite l’autoconsommation collective d’électricité

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/11/19

Visite d’Air Liquide et table ronde sur l’hydrogène le mardi 26 novembre à 11 h 45

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/11/19