Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Consultation publique n°2019-016 du 12 septembre 2019 relative au projet de déploiement des compteurs évolués d'électricité de Mayotte et GérédisCommission de régulation de l'énergie
Décret du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essencesJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant la société ConocoPhillips Marketing B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 août 2019 portant transfert d'agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442Journal officiel de la République française
L’IRSN et la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) signent un accord formalisant leur coopération scientifique et la contribution des experts de l’Institut à la CIPRIRSN
Campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléairesAutorité de sûreté nucléaire
Emmanuelle Wargon poursuivra son déplacement « trois jours avec vous » en région Centre-Val de Loire par les département...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Emmanuelle Wargon terminera son déplacement «trois jours avec vous» le vendredi 20 septembre 2019Ministère de la Transition écologique et solidaire
Mode de calcul de la CTA - Taxes – Recommandation génériqueMédiateur national de l'énergie
Délibération n° 2019-171 du 11 juillet 2019 portant décision relative à la tarification de la prestation annexe « service de décompte » réalisée à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 septembre 2019 autorisant la société ExxonMobil Gas Marketing Deutschland GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de FranceJournal officiel de la République française