Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Soutenance d'HDRIRSN
Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon signeront le « Green Deal » d’ORPI, du Plan Bâtiment Durable et de l’ADEME, lund...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon annoncent le lancement d’un nouveau Service d’accompagnement po...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Avenant n° 1 du 6 septembre 2019 à la convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence » - programme « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »)Journal officiel de la République française
Un réexamen de sûreté décennal exigeant et completANDRA
Arrêté du 27 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produitsJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvellesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l'ASN du 30 août 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 18 avril 2012 - Mention obligatoire sur les factures – Nature des index – Historique de consommationMédiateur national de l'énergie
Passage d’un contrat au tarif réglementé de vente de gaz à une offre de marché - Frais de mise en serviceMédiateur national de l'énergie
Compteur Linky - Heures pleines heures creusesMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisationJournal officiel de la République française
Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Septembre 2019Commission de régulation de l'énergie