Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Calcul de capacité aux échéances journalière et infra journalière dans la région Italie NordCommission de régulation de l'énergie
ACER Market Monitoring Report 2018 - Summary note (PDF)Union Européenne
Arrêté du 22 octobre 2019 soumettant le projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône à évaluation environnementaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano MiningJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano CycleJournal officiel de la République française
Décision n° 02-38-19 du 29 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Pays de Montmédy Solaire 7 à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation privé au réseau public de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Le service public solidaire de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Rencontre entre l’IRSN et l’ARPANSA, l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection australienne, en marge du 5ème symposium scientifique de la Commission Internationale de Protection RadiologiqueIRSN
Consultation publique n°2019-021 relative au prix de référence utilisé pour le calcul de la compensation des exploitants de capacités lauréates au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’ASN du 19 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2019-048089 du Président de l’ASN du 15 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l'ASN du 18 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
The Bridge Beyond 2025 Conclusion PaperUnion Européenne
Press Release 19-10Union Européenne