Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDIS Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018Journal officiel de la République française
Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'agrément de la société TOTAL FLEX en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique , n° 2352Parlement
Consultation publique n°2019-018 du 17 octobre 2019 relative à la qualité de service et aux actions des gestionnaires de réseaux en faveur de l'innovation des acteurs pour le secteur de l'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019Commission de régulation de l'énergie
La conférence « Gouverner les risques par-delà le temps et les frontières » clôture le projet AGORASIRSN
Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Règles d’accès à l’interconnexion ElecLink en cas de maintien ou de sortie de la Grande Bretagne du couplage unique de marché journalierCommission de régulation de l'énergie
Règles d’accès à IFA/IFA 2 en cas de maintien ou de sortie de la Grande Bretagne du couplage unique de marché journalierCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Conseil d'Etat, 21 octobre 2019, n°421134 : éolienne en merDécisions de justice
Press Release: CEER takes on heating regulation via a joint CEER-ERO workshopUnion Européenne
Arrêté du 8 octobre 2019 autorisant la société E-PANGO SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2019Journal officiel de la République française