Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Question parlementaire :Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques

Parlement

17/03/20

Question parlementaire : Développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles

Parlement

17/03/20

Question parlementaire : Les craintes des régies électriques municipales

Parlement

17/03/20

Stakeholder consultation on the "All CE and Nordic TSOs’ results of CBA in accordance with Art.156(11) of the Commission Regulation (EU) 2017/1485 of 2 August 2017" report

ENTSOE

14/03/20

Consultation publique n°2020-006 du 12 mars 2020 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

13/03/20

Modalités de l’appel d’offres journalier 2020 de réserves rapide et complémentaire

Commission de régulation de l'énergie

13/03/20

Recommandation n°D2018-13714 : Inversion de compteur - Réduction de puissance - Rétablissement tardif - Régularisation de facturation

Médiateur national de l'énergie

13/03/20

Décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/03/20

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/03/20

Elisabeth Borne recevra les entreprises du secteur de l’énergie pour faire un point de situation sur le Covid-19 le 13 m...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/03/20

Le Président de la CRE a nommé Kseniya KHROMOVA, directrice de la surveillance des marchés de gros et Laurent MENARD, directeur des affaires économiques et financières.

Commission de régulation de l'énergie

11/03/20

Préparation à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

11/03/20

Décision n° 2020/30/H2V 59/6 du 4 mars 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59) dans les Hauts-de-France

Journal officiel de la République française

11/03/20

Décision n° 2020/29/H2V NORMANDY/6 du 4 mars 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76) en Normandie

Journal officiel de la République française

11/03/20

Décision n° 2020/28/EOLIEN DUNKERQUE/3 du 4 mars 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement electrique

Commission nationale du débat public

11/03/20