Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Commissioner Simson in Denmark to discuss European Energy policy

Union Européenne

05/02/20

L’écologie dans nos territoires : le Gouvernement réunit les territoires engagés dans des Contrats de transition écologi...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/02/20

Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/02/20

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/02/20

Primary and final energy consumption still 5% and 3% above their 2020 targets

Union Européenne

04/02/20

L’écologie dans nos territoires : Emmanuelle Wargon signera le Contrat de transition écologique (CTE) de Marne et Gondoi...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/02/20

Projet de décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

04/02/20

Consultation publique de la CRE en date du 30 janvier 2020 sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

04/02/20

Stakeholder Satisfaction Survey 2019

ENTSOE

04/02/20

Draft methodologies and common rules for cross-border participation in capacity mechanisms

ENTSOE

04/02/20

Nordic CCR – Capacity calculation methodology in accordance with article 20 of CACM; second amendment

ENTSOE

04/02/20

Nomination de Mme N. Doucin en tant que PRADA

IRSN

03/02/20

Fessenheim : pilotage du projet de démantèlement

Autorité de sûreté nucléaire

03/02/20

Fessenheim : pilotage du projet de démantèment

Autorité de sûreté nucléaire

03/02/20

Instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

03/02/20