Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2022 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

14/12/21

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie

Parlement

14/12/21

L’IRSN publie le bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2018 à 2020

IRSN

13/12/21

Le chèque énergie exceptionnel de 100 € envoyé à compter du 13 décembre

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/21

Début des envois des chèques énergie exceptionnels de 100 euros

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/21

L’analyse des coûts du système électrique en France

Cour des comptes

13/12/21

CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 19LY03232 : autorisation exploiter éoliennes

Décisions de justice

12/12/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 435857 : sanction CEE

Décisions de justice

12/12/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 436695 : Enedis TURPE

Décisions de justice

12/12/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 437507 : sanction CEE

Décisions de justice

12/12/21

Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) sur l'île de Futuna

Journal officiel de la République française

12/12/21

Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de production d'électricité à partir du biogaz issu de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Maringouins porté par la société Gov'Biogaz et situé en Guyane

Journal officiel de la République française

12/12/21

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Journal officiel de la République française

12/12/21

Arrêté du 24 novembre 2021 autorisant la société Nitor Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

12/12/21

CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 06/12/2021, 19BX01204 : non renouvellement concession hydroélectrique indemnisation

Décisions de justice

10/12/21