Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Le Gouvernement salue la publication du rapport de l’AIE « France 2021 – examen de la politique énergétique »

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/12/21

Conférence de presse Revue AIE 2021 - Intervention de Barbara Pompili

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/12/21

Intervention de Barbara Pompili - Conférence de presse Revue AIE 2021

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/12/21

ENTSO-E's new position paper on the use of lead in power cables

ENTSOE

30/11/21

L'énergie du droit - numero 45

Commission de régulation de l'énergie

30/11/21

Avenant du 23 novembre 2021 à la convention de délégation de gestion du 5 mars 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif usines du futur.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/11/21

Our de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 novembre 2021, 20-18.679 : préjudice création ligne électrique RTE, riverains

Décisions de justice

29/11/21

New ENTSO-E paper on the Role of Hydrogen - Facts about System Integration

ENTSOE

29/11/21

Press Release: EU4Energy and the Ministry of Energy of the Republic of Azerbaijan Host Roundtable on Clean Energy Transition in Azerbaijan

Union Européenne

29/11/21

Dispositif d'expérimentation réglementaire : les candidatures sont attendues pour le 14 janvier 2022

Commission de régulation de l'énergie

29/11/21

La CRE dresse un bilan positif du déploiement de Linky et consulte sur le futur cadre de régulation de sa phase d’exploitation

Commission de régulation de l'énergie

29/11/21

Consultation publique n°2021-13 du 25 novembre 2021 relative au bilan du projet Linky sur la période 2016-2021 et au futur cadre de régulation incitative

Commission de régulation de l'énergie

29/11/21

Taxonomie européenne - Résolution n° 214 (Texte)

Parlement

27/11/21

Décision 2021-946 QPC - 19 novembre 2021 - Société Pétroles de la côte basque [Part des biocarburants prise en compte dans la filière gazole pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes] - Conformité

Décisions de justice

26/11/21

Le médiateur national de l’énergie publie en partenariat avec l’INC des vidéos informatives sur le marché de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

26/11/21