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Décision n° CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’ASN du 30 août 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’ASN du 30 août 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel ManosqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)Journal officiel de la République française
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)Journal officiel de la République française
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)Journal officiel de la République française
Décision du 4 juin 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française