Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » (Essonne), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SASJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriquesJournal officiel de la République française
Décision n° 2019/159/SOLARZAC/4 du 6 novembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanation sur la commune de Le Cros (34)Journal officiel de la République française
Sur les soudures de l'EPR de Flamanville - Rapport n° 64 (Rapport de l'OPECST)Parlement
Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA (Communiqué de presse)Parlement
Énergie et climat - Texte n° 146 (Texte)Parlement
Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY (Communiqué de presse)Parlement
L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole (Communiqué de presse)Parlement
Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelablesJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanesJournal officiel de la République française
Emmanuelle Wargon signe le Contrat de transition écologique (CTE) du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pay...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Rénovation énergétique : les professionnels se mobilisentMinistère de la Transition écologique et solidaire
Séisme du Teil (Ardèche) du 11 novembre 2019IRSN
Comprendre le projet de développement de territoire (PDT)ANDRA
Décret du 12 novembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)Journal officiel de la République française