Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Italy North TSOs' proposal on the intraday Capacity Calculation MethodologyENTSOE
Article 76 SO Regulation: SWE MethodologyENTSOE
Have your say on ENTSO-E's Annual Work Programme 2020ENTSOE
Regional Operational Security Coordination in Capacity Calculation Region HansaENTSOE
Séisme en vallée du Rhône : L’ASN a contrôlé la bonne application des procédures de vérificationAutorité de sûreté nucléaire
ACER Market Monitoring Report 2018 - Electricity Wholesale Markets Volume (PDF)Union Européenne
Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractivesJournal officiel de la République française
Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisantsJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléairesJournal officiel de la République française
Délibération n° 2019-233 du 24 octobre 2019 portant approbation du barème d'Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qui lui sont concédésJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaireJournal officiel de la République française