Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 7 novembre 2019 autorisant le transfert au secteur privé de la société Edison Exploration & Production S.p.A.Journal officiel de la République française
Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 : loi énergie-climatDécisions de justice
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climatJournal officiel de la République française
Décret du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PICHARD (Laurent)Journal officiel de la République française
Arrêté du 22 octobre 2019 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Signature d'un protocole d'accord franco-chinois sur la sûreté du combustibleIRSN
L’IRSN s’associe à la campagne européenne de l’association HERCA de sensibilisation en faveur d’un usage approprié des examens d’imagerie médicaleIRSN
Décision n° CODEP-OLS-2019-046833 du Président de l’ASN du 6 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher présenteront les actions pour renforcer la lutte contre ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Initiatives en faveur de la justification des examens d’imagerie en FranceAutorité de sûreté nucléaire
Tarif réglementé de vente d’électricité : Les grands principes de la construction tarifaire sont validés par le Conseil d’EtatCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 25 octobre 2019 portant agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Journée européenne du radon - 7 novembre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Délibération n° 2019-236 du 30 octobre 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDFJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 octobre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française