Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-DCN-2019-044379 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant orientations sur les principes retenus pour le calcul du complément de prixCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétiqueJournal officiel de la République française
CEER October NewsletterUnion Européenne
ACER-CEER Market Monitoring Report focusing on 2018Union Européenne
Proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Core relative à l’annexe régionale aux règles d’allocation harmonisées des droits de long termeCommission de régulation de l'énergie
EBGL Art. 41: Greece Italy TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reservesENTSOE
EBGL Art. 42: Italy North TSOs’ methodology for an allocation process of cross-zonal capacity for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves based on economic efficiency analysisENTSOE
EBGL Art. 41: Italy North TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reservesENTSOE
Channel TSO consultation on SO GL Art 76ENTSOE
Report assessing the progressive coordination and harmonization of mechanisms and agreements for redispatching and countertrading for Capacity Calculation Region Italy NorthENTSOE
Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
L’Autorité donne son feu vert au rachat de la société Économie d’Énergie par La PosteAutorité de la concurrence
Arrêté du 18 octobre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française