Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7514)
Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Séminaire QST-NIRS à Chiba - l’IRSN et le CEA présentent leurs travaux de rechercheIRSN
Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Rapport au PDG d'EDF : La construction de l'EPR de FlamanvilleAutres
Délibération n° 2019-225 du 17 octobre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019Journal officiel de la République française
Délibération n° 2019-222 du 10 octobre 2019 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet CelticJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Délibération n° 2019-221 du 1er octobre 2019 relative aux règles d'allocation des capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Montoir-de-Bretagne pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2035Journal officiel de la République française
Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
Consultation publique n°2019-020 du 24 octobre 2019 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en FranceCommission de régulation de l'énergie
Coefficients S10, V10, S’10 et V’10Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Ecart de fabrication chez FramatomeAutorité de sûreté nucléaire