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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de consommationCommission de régulation de l'énergie
Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireJournal officiel de la République française
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivitésParlement
Sector Coupling through Power to Gas and Sector IntegrationENTSOE
8e rapport national au titre de la convention sûreté nucléaireAutorité de sûreté nucléaire
Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Ce week-end, pensez à l'heure d'hiverMinistère de la Transition écologique et solidaire
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Régaz-Bordeaux pour les clients en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de R-GDS pour les clients en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Compensation des projets de stockage centralisé à Mayotte dans le cadre du guichet d’avril 2019Commission de régulation de l'énergie
Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDIS Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018Journal officiel de la République française
Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'agrément de la société TOTAL FLEX en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française