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Consultation publique n°2019-022 du 27 novembre 2019 relative à l'application des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n°714/2009 du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 aux installations faisant l'objet de modifications

Commission de régulation de l'énergie

11/12/19

Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°427089 : afficheur déporté.

Décisions de justice

11/12/19

Délibération n° 2019-261 du 28 novembre 2019 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance

Journal officiel de la République française

11/12/19

Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

11/12/19

Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif

Journal officiel de la République française

11/12/19

Le photovoltaïque et l'éolien se développent dans la Sarthe

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/19

Mouvement social en France : L’approvisionnement des stations-service est assuré normalement

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/19

COP25: Support for renewable energy: EIB and IM2 Energía Solar join forces to create platform for building and operating photovoltaic power plants in Spain

Union Européenne

10/12/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-051360 du Président de l’ASN du 06 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

09/12/19

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

09/12/19

State aid: Commission approves €3.2 billion public support by seven Member States for a pan-European research and innovation project in all segments of the battery value chain

Union Européenne

09/12/19