Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Correction de la délibération n°2022-187 du 30 juin 2022 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

19/12/22

Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)

Journal officiel de la République française

17/12/22

Arrêté du 08 décembre 2022 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/22

Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport n° 204 (Rapport)

Parlement

17/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C5 compteur non communicant

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de dysfonctionnement de publication de mesures sur compteur communicant C5

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de résiliation à l'initiative du fournisseur C2-C4

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Procédure de gestion des calendriers tarifaires fournisseurs C5

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Projet d’arrêté relatif au niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s'inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Octroi des dérogations à certaines exigences du règlement (UE) 2016/631 pour la société Reservoir Sun

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Définition du budget cible du projet de rénovation de la compression du site d’Etrez de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Convention entre RTE et Elia pour la participation des capacités françaises au mécanisme de capacité belge et des capacités belges au mécanisme de capacité français

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22

Séminaire IRSN-NIH sur les contremesures médicales en situation de crise NRBC

IRSN

16/12/22

Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2023 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

16/12/22