Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement et contrôles des demandes

Commission de régulation de l'énergie

09/11/21

Budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Gruissan

Commission de régulation de l'énergie

08/11/21

Nomination : Valérie PLAGNOL rejoint le collège de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

08/11/21

CAA de LYON, 7ème chambre, 28/10/2021, 19LY03453 : autorisation exploitation éolienne

Décisions de justice

08/11/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 26/10/2021, 433972 : opération de raccordement de référence - électricité

Décisions de justice

06/11/21

Décision du 19 octobre 2021 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

05/11/21

7 novembre : Journée européenne du radon

IRSN

05/11/21

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public

Journal officiel de la République française

04/11/21

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Journal officiel de la République française

04/11/21

Dossier de presse - Signature contrat stratégique de filière des nouveaux systèmes énergétiques 2021-2023

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/11/21

Nouveaux systèmes énergétiques : un nouveau contrat de filière signé par Barbara Pompili, Agnès Pannier-Runacher et l’en...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/11/21

ACER-CEER MMR Electricity Wholesale Market Volume published

Union Européenne

04/11/21

Projet de décret modifiant les modalités de contrôle des contrats de soutien

Commission de régulation de l'énergie

04/11/21

Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/11/21

COP26 et relance du nucléaire français

Parlement

04/11/21