Actualités

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Annonces du Président de la République

Parlement

11/11/21

Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité

Journal officiel de la République française

10/11/21

Communiqué de presse du 10 novembre 2021 : Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année

Médiateur national de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - B+T Energie France SAS

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - SAICA Paper France

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21

Dérogations règlement (UE) 2016/631 - Green Valley Energy

Commission de régulation de l'énergie

10/11/21

ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement et contrôles des demandes

Commission de régulation de l'énergie

09/11/21

Budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Gruissan

Commission de régulation de l'énergie

08/11/21

Nomination : Valérie PLAGNOL rejoint le collège de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

08/11/21

CAA de LYON, 7ème chambre, 28/10/2021, 19LY03453 : autorisation exploitation éolienne

Décisions de justice

08/11/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 26/10/2021, 433972 : opération de raccordement de référence - électricité

Décisions de justice

06/11/21

Décision du 19 octobre 2021 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

05/11/21

7 novembre : Journée européenne du radon

IRSN

05/11/21

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public

Journal officiel de la République française

04/11/21

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Journal officiel de la République française

04/11/21