Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Mission de la CRE au Danemark sur l’éolien off-shore

Commission de régulation de l'énergie

10/02/22

Les principales mesures Energie de la loi de finances pour 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/02/22

Plafonnement des TRVE à partir du 1er février 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/02/22

Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Journal officiel de la République française

10/02/22

Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses

Journal officiel de la République française

10/02/22

Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité

Autorité de sûreté nucléaire

10/02/22

Décret n° 2022-153 du 8 février 2022 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la société française de Donges-Metz

Journal officiel de la République française

10/02/22

Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Texte de la commission n° 458 (Texte)

Parlement

10/02/22

Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne

Parlement

10/02/22

Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

Parlement

10/02/22

Portrait de femmes en science : Aurélie Isambert, responsable de l’unité d’expertise en radioprotection médicale de l’IRSN

IRSN

09/02/22

Aménagement du Rhône - Texte n° 89 (Texte)

Parlement

09/02/22

Conseil d'État, 9ème chambre, 02/02/2022, 438866 : décision de sanction CoRDiS

Décisions de justice

08/02/22

CAA de NANTES, 3ème chambre, 04/02/2022, 21NT00329 : déplacement pylône électrique

Décisions de justice

08/02/22

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

08/02/22