Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Essor du nouveau nucléaire en France - Texte n° 437 (Texte)

Parlement

08/02/22

Aménagement du Rhône - Rapport n° 438 (Rapport)

Parlement

08/02/22

La Commission de régulation de l’énergie et la Polynésie française renouvellent leur partenariat

Commission de régulation de l'énergie

07/02/22

Décret n° 2022-123 du 5 février 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

Journal officiel de la République française

06/02/22

France 2030 : le Premier ministre annonce le déploiement d’actions pour accélérer la décarbonation de l’industrie frança...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/02/22

L'énergie du droit - numero 47

Commission de régulation de l'énergie

04/02/22

Consultation : Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et Résilience

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/02/22

Journée mondiale contre le cancer : l’IRSN acteur de la radioprotection médicale

IRSN

04/02/22

Aménagement du Rhône - Texte de la commission n° 439 (Texte)

Parlement

04/02/22

Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)

Parlement

04/02/22

Décision n° 15-38-21 du 23 décembre 2021 sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

03/02/22

Arrêté du 25 janvier 2022 portant agrément de la société PYRITE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

03/02/22

Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Journal officiel de la République française

03/02/22

Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité

Journal officiel de la République française

03/02/22

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/488 de la Commission du 22 mars 2021 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2020/174 et (UE) 2020/1167 en ce qui concerne l’utilisation des technologies innovantes approuvées dans certaines voitures particulières et dans les véhicules utilitaires légers capables de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé et au E85

Union Européenne

03/02/22