Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collectiveCommission de régulation de l'énergie
Règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibreCommission de régulation de l'énergie
Elisabeth Borne et Brune Poirson inaugureront la 1ère centrale solaire flottante de France, le 18 octobre 2019 dans le ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Méthodologie de prise en compte dans les tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2020 de l’éventuelle atteinte du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019Commission de régulation de l'énergie
Aktis n°32 est paruIRSN
Investigations de l’IRSN sur les mesures de tritium dans la Loire - Point au 17 octobre 2019IRSN
Surveillance et limitation des rejets de tritium des installations nucléairesAutorité de sûreté nucléaire
Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWeAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'ASN du 16 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Répartition transfrontalière des coûts du projet CelticCommission de régulation de l'énergie
Emmanuelle Wargon poursuivra son déplacement « trois jours avec vous » en région Nouvelle-Aquitaine par le département d...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites RTE conclu entre RTE et EDFCommission de régulation de l'énergie
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil , n° 2335Parlement
Décision n° CODEP-DTS-2019-039980 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire