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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Le Gouvernement lance 25 actions pour accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelablesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Réseaux de chaleur et de froid : une filière d'avenirMinistère de la Transition écologique et solidaire
Instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Transition énergétique du territoire de Fessenheim »Commission de régulation de l'énergie
Décision du 4 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° 08-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 07-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose l'association Les Jardins du Comminges à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 01-38-19 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Alexandre C. à la société ENEDISCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDISCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire internationalJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Point d’information sur l’incendie de l’usine Lubrizol à RouenIRSN
Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWe : le bilan d’une démarche uniqueIRSN
Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWeAutorité de sûreté nucléaire
Note on CEER engagement to further improve comparability of continuity indicatorsUnion Européenne