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20200626 GTG GT1 Procédure dysfonctionnement de compteur et correction des consommations

Commission de régulation de l'énergie

02/09/20

CEER response to the Commission's public consultation on Energy market regulation – fees to be paid to European agency ACER

Union Européenne

01/09/20

CEER input on the Roadmap for an EU Strategy for Methane

Union Européenne

01/09/20

Avenant à un contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDF

Commission de régulation de l'énergie

31/08/20

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

31/08/20

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

31/08/20

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

31/08/20

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de Teréga (stockage)

Commission de régulation de l'énergie

31/08/20

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

31/08/20

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (rectificatif)

Journal officiel de la République française

29/08/20

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois de septembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/08/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

26/08/20

Décision n° CODEP-CHA-2020-040707 du Président de l'ASN du 14 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

26/08/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-041519 du Président de l’ASN du 18 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

26/08/20

Décision n° CODEP-DTS-2020-038704 du Président de l'ASN du13 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

26/08/20