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Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF

Commission de régulation de l'énergie

14/10/20

Baromètre Energie-Info 2020 : l’ouverture du marché est mieux connue et l’énergie reste un sujet d’inquiétude

Médiateur national de l'énergie

13/10/20

Core CCR – Long-Term Capacity Calculation Methodology

ENTSOE

13/10/20

All RR TSOs' consultation on amended RRIF

ENTSOE

13/10/20

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/10/20

« 3 minutes pour une thèse » pour la première fois en direct sur YouTube et Facebook

IRSN

13/10/20

Réacteur EPR de Flamanville : réception et entreposage du combustible nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

13/10/20

Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/10/20

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/10/20

énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales

Parlement

10/10/20

énergie et carburants - Tarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éolien

Parlement

10/10/20