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Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’ASN du 27 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l'ASN du 26 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Perte d'égibilité aux tarifs réglementés de vente d'électricité : offres de bascule des fournisseurs historiques

Commission de régulation de l'énergie

10/11/20

La France remet son 7ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Décision n° 2020-131 - ÉOLIEN DUNKERQUE - 6 du 4 novembre 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Commission nationale du débat public

09/11/20

Décision n° 2020-128 - GIGAFACTORY DOUVRIN (62) - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)

Commission nationale du débat public

09/11/20

Décision n° 2020-127 - ÉOLIEN SUD BRETAGNE - 5 du 4 novembre 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Commission nationale du débat public

09/11/20

Décision n° 2020-126 - ÉOLIEN MÉDITERRANÉE - 3 du 4 novembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Commission nationale du débat public

09/11/20

Décision n° 2020-124 - ÉOLIEN LESPARRE-MÉDOC - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de création d'un parc éolien au sud de Lesparre-Médoc (33)

Commission nationale du débat public

09/11/20

Décision n° 2020-123 - REC SOLAR - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach

Commission nationale du débat public

09/11/20

Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SAS

Journal officiel de la République française

09/11/20

Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), aux société TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

09/11/20

Arrêté du 5 novembre 2020 approuvant la cession de titres des sociétés Orano Cycle, Orano Mining, Orano DS et Sofidif par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel de la République française

06/11/20

Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes : Dynamo

Journal officiel de la République française

06/11/20

Arrêté du 28 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes : société Lefebvre

Journal officiel de la République française

06/11/20