Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3056)

Développer l'hydrogène renouvelable et bas carbone

ADEME

27/08/21

Recommandation n°D2020-14258 27 août 2021 Tarifs contractuels non respectés – Mécanisme de capacité – Information loyale Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

27/08/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Septembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/08/21

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - septembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/08/21

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21

Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/08/21

Autoconsommation : une nouvelle compétence pour le médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

24/08/21

Prix du carburant

Parlement

24/08/21

Décision n° 2021/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)

Commission nationale du débat public

22/08/21

Décision n° 2021/107/HORIZEO/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33)

Commission nationale du débat public

22/08/21

Décision n° 2021/102/GIGAFACTORY DOUVRIN/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)

Commission nationale du débat public

22/08/21

Décision n° 2021/101/INCINERATEUR TOULOUSE/1 du 28 juillet 2021 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)

Commission nationale du débat public

22/08/21

Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

21/08/21